Données personnelles

  1. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, Accès Secrétariat, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. 


Accès Secrétariat est une marque qui appartient à la SAS ACCES SAP SERVICES dont son siège social se situe au 12 rue du 4 septembre 75002 PARIS et enregistré au RCS de PARIS sous le numéro 804 687 184.


Accès Secrétariat est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses adhérents, des clients particuliers, des prospects et des visiteurs de son site internet. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». 


Accès Secrétariat est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces programmes. Sa responsabilité, en matière de conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles, a été déterminée par le bais d’un accord.

 
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Accès Secrétariat a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Accès Secrétariat met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

  1. QUELS SONT LES ENGAGEMENTS D’ACCES SECRETARIAT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Accès Secrétariat s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet mobile et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles. 

Accès Secrétariat s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, Entretiendejardin.com s'engage notamment à respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).


Accès Secrétariat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

 
Par ailleurs, Accès Secrétariat impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

 
Enfin, Accès Secrétariat s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

  1. À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES PAR ACCES SECRETARIAT ?
  • Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens notamment sur notre site internet lors de vos navigations internet, demandes de contact, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors de la création d'un compte, lorsque vous faites une demande de contact, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux avec Accès Secrétariat ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.



 2. Finalités de traitements et bases juridiques

 
Vos données sont principalement utilisées à des fins d’inscription à notre plateforme, d’information commerciale, d’enquêtes de satisfaction, études statistiques, recrutement, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

 
Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire : 

  • pour respecter une obligation légale (notamment assurer la bonne identité de la personne morale et, accomplir les formalités obligatoires auprès des autorités publiques françaises),
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Accès Secrétariat (notamment améliorer l’offre, améliorer le service client…).


Plus particulièrement, vos données sont utilisées : 

  • pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services disponible sur le site internet d’Accès Secrétariat : demande de contact et d’information, assistance et réclamation, création d’un compte utilisateur, etc.,
  • pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
  • pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
  • pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d'intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),
  1. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Accès Secrétariat s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, Accès Secrétariat conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

 
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Accès Secrétariat et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

  1. QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

  • Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet d’Accès Secrétariat, sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité d’ Accès Secrétariat, à son partenaire (ACCES SAP) ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.

 


2. Transferts de données hors de l’Union Européenne


Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par Accès Secrétariat (nom, prénom, numéros de téléphone, etc.), et ce, aux bonnes fins d'exécution du contrat d’adhésion.

 

Dans ce cadre, Accès Secrétariat s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Économique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

  1. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

 

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem. 



Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

 

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante : 


ACCES SAP SERVICES

Délégué à la Protection des Données

12, rue du 4 septembre

75002 PARIS


Email : data.protection@accessap-services.fr


Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

 
Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos demandes d’informations, etc.).

 

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Dans le cadre des programmes de parrainage, vous avez la possibilité d’exercer vos droits, de retirer votre consentement, ou d’adresser toute question ou réclamation, en contactant Accès Secrétariat à l’adresse mentionnée ci-dessus à : 

ACCES SAP SERVICES

Délégué à la Protection des Données

12, rue du 4 septembre

75002 PARIS


Email : data.protection@accessap-services.fr



Accès Secrétariat collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations. 


Lorsque vous êtes en contact avec notre service client, votre appel est susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.


Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite.

 
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information électronique d’Accès Secrétariat par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

 

  1. CONVIVIALITÉ DES SERVICES ACCES SECRETARIAT EN LIGNE, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET SUR VOS APPAREILS MOBILES

Accès Secrétariat s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, clients potentiels et visiteurs. Le site internet d’Accès Secrétariat vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24) aux demandes de contact et à votre compte abonné.


Vous avez la possibilité de lier Accès Secrétariat avec la plupart des réseaux sociaux. En acceptant de partager certaines données personnelles, listées sur l’écran de liaison et d’autorisation propre à chaque réseau social, vous pourrez bénéficier d’une navigation optimisée sur le site d’Accès Secrétariat.

  1. COOKIES

Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, Accès Secrétariat est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services. 
Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à Accès Secrétariat de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :

  • d'utiliser les principales fonctionnalités du site Accès Secrétariat
  • d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
  • de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
  • d'établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d'utilisation des divers éléments composant le site internet d’Accès Secrétariat (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d'améliorer l'ergonomie du site et l’intérêt des services offerts,
  • d’évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de demandes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
  • de connaître le contenu des pages que vous consultez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d'autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter,
  • de partager les informations avec d'autres sites internet afin de vous proposer des publicités et annonces pertinentes,
  • de partager des informations sur les réseaux sociaux.


En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, etc.) lors de votre navigation sur le site Accès Secrétariat. 

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par Accès Secrétariat, veuillez consulter notre politique de gestion de cookies.

  1. SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour Accès Secrétariat. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. 


La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles. 

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par Accès Secrétariat contenant vos données personnelles en cas d’inscription sur le site (vos coordonnées personnelles, etc.). 


Enfin, Accès Secrétariat a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

  1. DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

Accès Secrétariat ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.



Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet d’Accès Secrétariat, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page.

 

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

  1. LIENS POUR ACCÉDER À D'AUTRES SITES

Sur plusieurs pages du site internet d’Accès Secrétariat vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites non Entretiendejardin.com relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions d’Accès Secrétariat. Accès Secrétariat ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

  1. CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont Accès Secrétariat traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : data.protection@accessap-services.fr

  1. MODIFICATIONS

Accès Secrétariat se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.


Cette version a été élaborée le 1er mai 2018.

 
  • Présence nationale
  • Mise en ligne
    48 Heures
  • Partenaire officiel d'ACCES SAP
  • 98 % de
    satisfaction

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TEL: 01 78 90 37 70

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